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Organisation Internationale du Travail

L’Organisation internationale du travail (OIT) s'occupe de l’ensemble des thèmes de l’emploi à travers le monde. Elle attache une importance particulière aux droits fondamentaux économiques et sociaux aussi bien que civils et politiques. Pour l’organisation, ces droits forment un élément essentiel pour améliorer les conditions de travail des ouvriers. L’OIT fait tous les efforts pour imposer ces principes en adoptant des normes. Ces normes prennent la forme de conventions et de recommandations internationales.

Les Conventions sont des Traités internationaux, ils doivent être ratifiés par les Etats membres de l’OIT, alors que les recommandations sont non-obligatoires. En janvier 2010, 188 conventions ont été adoptées par l’OIT. L'application des normes de travail internationales est soumise à la surveillance constante de l’OIT. En raison de sa longue existence mais aussi à cause de sa structure tripartite (les organes sont composés selon la formule 2+1+1: deux représentants gouvernementaux, un délégué des associations d’employeurs et un délégué des associations de travailleurs), les procédures d’approbation et d'exécution des conventions de l’OIT sont parmi les mécanismes les plus efficaces pour protéger les droits de l'homme dans le système des Nations Unies.

Selon la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi de 1998, tous les Etats membres de l’OIT ont une obligation de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, quatre catégories de principes et de droits au travail, même s'ils n'ont pas ratifié les conventions d’OIT auxquelles ces principes font référence :

  • la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;
  • l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;
  • l'abolition effective du travail des enfants; et
  • l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Ces principes fondamentaux et droits au travail sont universels et applicables à tous les êtres humains dans tous les États, sans tenir compte du niveau de développement économique. Ils sont l'essence de huit conventions d’OIT principales, qui expliquent plus en détail et dans une structure juridique formelle la portée et le contenu de ces principes et droits fondamentaux :

  • La Convention no. 87 : la liberté syndicale et la protection du droit syndicale, 1948;
  • La Convention no. 98 : le droit d'organisation et de négociation collective, 1949;
  • La Convention no. 29 : le travail forcé, 1930;
  • La Convention no. 105 : l'abolition du travail forcé, 1957;
  • La Convention no. 138 : l'âge minimum, 1973;
  • La Convention no. 182 : les pires formes de travail des enfants, 1999;
  • La Convention no. 111 : la discrimination (emploi et profession), 1958;
  • La Convention no. 100 : l’égalité de rémunération, 1951.

Tous les Etats membres de l’OIT qui n'ont pas encore ratifié ces huit conventions de base, doivent communiquer chaque année à l’OIT leurs progrès dans ces domaines.

Les Etats membres ont l'obligation de soumettre des rapports sur les conventions qu’ils n'ont pas encore ratifiées. Ils sont tenus d’exposer la position de la loi et de la pratique à l’égard des points traités dans ces conventions et d'indiquer les difficultés qui ont empêché ou retardé la ratification (un nombre limité de conventions est choisi pour cette procédure tous les ans). Les informations forment la base pour un rapport d’une Commission d'experts - une enquête générale sur le sujet en question. Il existe aussi une procédure de plainte pour examiner si des provisions d'une convention ratifiée sont suivies efficacement dans un pays. Les gouvernements et les délégués de l’OIT peuvent porter plainte dans cette procédure.

La surveillance régulière des conventions de l’OIT inclu aussi la revendication des rapports de chaque Etat membre de l’OIT à intervalles réguliers. Ces rapports sont d'abord examinés aux réunions fermées par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) composé de 20 experts indépendants qui se rencontrent chaque novembre. Les remarques de la Commission sont faites soit sous forme d’observation, qui sont publiées dans un rapport, ou soit sous forme d’une demande qui porte plutôt sur des questions techniques, et elles sont adressées directement aux gouvernements, et restent alors non publiques. Le rapport de la Commission est alors considéré lors de la séance annuelle de la Conférence internationale du Travail par une Commission de l'application des conventions et recommandations de la Conférence, dont la composition est tripartite.

Mise jour: 21.09.11 – 16:05