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Le droit à la liberté de réunion et d'association

La droit à la liberté de réunion et d'association est consigné dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Les enfants moins de 18 ans peuvent s'adresser au:

Comité des droits de l’enfant 

Les migrants peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants.

Les populations autochtones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les professeurs, étudiants, chercheurs, artistes, écrivains, journalistes peuvent s'adresser à l':

UNESCO (Comité sur les Conventions et les Recommandations)

Dans le cadre professionnel:

Organisation Internationale du Travail (OIT)

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mise jour: 16.09.11 – 11:52