La Charte Africaine des Droits des l'Hommes et des Peuple

La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (également connue sous le nom de Charte de Banjul) promeut et protège les droits humains et les libertés basiques sur le continent africain. Elle a émergé sous l’égide de l’OUA (remplacée depuis 2002 par l’Union africaine) qui, lors de son Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de 1979, a appelé à la création d’un comité d’experts pour rédiger un instrument juridique relatif aux droits humains à l’échelle du continent. Ce comité a produit une première version qui a été unanimement approuvée lors de l’assemblée de l’OUA en 1981. La charte est entrée en vigueur le 21 octobre 1986.

La surveillance et l’interprétation de la charte est du ressort de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, qui a été mise en place en 1987 et dont les quartiers généraux sont situés à Banjul, Gambie. Un protocole pour la charte a par la suite été adopté en 1998 alors qu’une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples devait être créée. Le protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2005.

Principaux droits protégés

Discussion relative au contenu de la charte

Protocole relatif aux droits des femmes

Référence:

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.
Adoptée lors de la 18^e Assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya.
Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après la ratification de la charte par 25 Etats.

Lien vers le texte intégral: www.achpr.org/francais/_info/charter_fr.html

Au 1^er décembre 2009, 53 membres de l’Union africaine (sur 54 Etats africains; le Maroc s’est retiré en 1985 à la suite de l’admission de l’Etat contesté du Sahara occidental en 1984) avaient ratifié la charte: