Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts indépendants élus par les Etats parties aux traités, chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent. Le Comité tient normalement trois sessions par an, deux à Genève et une à New York.
Principaux droits protégés du ICCPR
Les ONG et les rapports périodiques
Schéma des rapport périodiques
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966
Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49
l'Algérie, l'Angola, l'Afrique du Sud, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, la République centrafricaine, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, Érythrée, l'Égypte, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, la Guinée, le Gabon, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, la Jamahiriya arabe libyenne, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigéria, l'Ouganda, le Rwanda, le Swaziland, le Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Tunisie, la République Unie de Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Zambie, le Zimbabwe
Mise à jour: 21.02.12 – 15:42