La décision ci-après illustre, dans le contexte africain, la mise en œuvre pratique du mécanisme de communication individuelle.
Communication N° 1353/2005 : Cameroun. 03/04/2007. CCPR/C/89/D/1353/2005
Un journaliste camerounais ayant dénoncé, dans certains de ses articles, des pratiques de corruption et d’abus de pouvoir au sein de la police, s’était fait frapper violemment, torturer et menacer par des policiers. Ceux-ci cherchaient à l’intimider afin qu’il cesse d’écrire ces articles et qu’il dénonce ses sources d’information. Cette persécution a duré plusieurs années, pendant lesquelles l’auteur de la plainte a fait l’objet, en plus des violences répétées à son encontre, d’arrestations arbitraires.
Après avoir constaté que les tentatives répétées de la victime de faire sanctionner ces violations par la justice nationale n’ont pas abouti, et en l’absence de réponse de l’Etat concerné sur les faits allégués, le Comité des droits de l’Homme a conclut à plusieurs violations par le Cameroun du Pacte sur les droits civils et politiques :
Il a déclaré que le Cameroun était dans l’obligation de prendre des mesures effectives pour s’assurer que :
Lire la communication complète du Comité des droits de l’Homme (en anglais seulement) : www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/MasterFrameView/e32eaa26754c637dc12572cf004ce208?Opendocument
Lire d’autres décisions du Comité des droits de l’homme :
www1.umn.edu/humanrts/hrcommittee/French/jurisprudence/index_decisions_hrc.html
Mise à jour: 16.02.12 – 15:29