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Invoquer les droits de l'homme -
en République centrafricaine

La République centrafricaine est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La République centrafricaine est un pays d’Afrique centrale dont le Sango et le Français sont les langues officielles. C’est un pays d’une superficie de 622.984 mètres carrés sans accès à la mer. À l’échelle mondiale, la densité de population est basse. Le pays est devenu indépendant de la France le 13 août 1960. Sa capitale est Bangui. La République centrafricaine est un État membre des communautés économiques régionales CEEAC et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,37 la République centrafricaine est placé 179ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 4,4 million d’habitants ont une espérance de vie de 45 ans. La croissance de la population atteint 1,8 pourcent par an. Le PIB totalise 410 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 57,2 pourcent du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 56,2 pourcent.

Dans la mesure où la République centrafricaine a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants centrafricains et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Centrafricains peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La République centrafricaine étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la République centrafricaine a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations (pas d’individuels) de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

La République centrafricaine étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne (défenseurs des droits de l’homme, peine de mort, torture)  auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

La République centrafricaine est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1981 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1981 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature:   Ratification: 1981 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1966 Ratification: 1971 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 1999  
Signature:   Ratification: 1991 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1992 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 1999 Dernières observations finales: 2000  
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul:   Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants:   Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique: 2006  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui 
Mandat par pays: no/non 
Institution national des droits de l´homme: no/non 

Mise à jour: 28.01.10 – 11:57