Charte des enfants

La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (ACRWC ou Charte des enfants) est un instrument juridique global qui fixe des droits et définit des principes universels et des normes relatifs au statut des enfants sur le continent africain. L’ACRWC est né car les Etats membres de l’Union africaine croyaient que la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'enfant faisait l’impasse sur d’importantes réalités socioculturelles et économiques particulières à l’Afrique. Aussi, ce texte a été adapté à l’Afrique et fait référence à des valeurs et à des expériences spécifiques en relation avec les droits de l’enfant. En comparaison avec la convention de l’ONU, l’ACRWC attribue des droits plus nombreux et plus étendus aux enfants, par ex. concernant les enfants qui vivent sous le régime de l’apartheid, les pratiques préjudiciables contre les filles telles que la mutilation génitale féminine, les conflits internes et le déplacement, les droits des enfants de mères emprisonnées, les conditions de vie caractérisées par la pauvreté et l’insalubrité, le rôle de la famille dans l’adoption et le placement en famille d’accueil et les devoirs et responsabilités de l’enfant envers la famille et la communauté.

En juillet 2001, le Comité africain des experts des droits et du bien-être de l'enfant a été créé pour promouvoir et protéger les droits établis par l’ACRWC, pour mettre en œuvre ces droits en pratique et pour interpréter les dispositions de l’ACRWC conformément aux exigences des Etats membres, des institutions de l’UA, ou de toutes autres institutions reconnues par l’UA ou par un Etat membre. Le comité est composé de 11 membres et se réunit deux fois par an, généralement en mai et en novembre à Addis-Abeba, Ethiopie. Le comité rend des comptes lors de l’Assemblée des chefs d’Etat et de l’Union africaine tous les deux ans.

Les pays qui ont ratifié la Charte des enfants doivent soumettre un premier rapport au Comité des experts sous deux ans à compter de la ratification de la charte, et tous les trois ans ensuite. A ce jour, cette obligation est remplie de manière médiocre. Les rapports pays reçus jusqu’ici peuvent être consultés sous: http://www.africa-union.org/root/AU/Conferences/2008/may/sa/child/documents.htm

L’ACRWC comprend également une procédure relative aux plaintes individuelles. Tout individu, groupe ou ONG reconnu par l’UA, par un Etat membre ou par l’ONU peut déposer une plainte auprès du Comité des experts.

Actions envisageables

Référence:

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
Adoptée en 1990. Entrée en vigueur le 29 novembre 2005.

Lien vers le texte intégral: http://www.achpr.org/francais/_info/child_fr.html

Au 1^er décembre 2009, les 45 Etats africains suivants avaient ratifié la charte: