Définition d'un enfant par la CRC
Article premier : Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plutôt en vertu de la législation qui lui est applicable.
Principaux droits protégés
- Non-discrimination (article 2)
- bien-être de l’enfant (article 3)
- développement des capacités de l’enfant (article 5)
- droit à la vie et au développement (article 6)
- droit au nom et à la nationalité (article 7)
- droit de vivre avec ses parents (article 9)
- droit de retrouver sa famille (article 10)
- liberté de déplacement (article 11)
- liberté d’expression (article 13)
- liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14)
- liberté d’association (article 15)
- protection de la vie privée (article 16)
- droit à l’information (article 17)
- protection contre les mauvais traitements (article 19)
- droit à la protection en l’absence de famille (article 20)
- droit à l’adoption (article 21)
- droits de l’enfant réfugié (article 22)
- droits de l’enfant handicapé (article 23)
- droit à la santé et aux services médicaux (article 24)
- droit à l’éducation (article 28)
- droit à la protection contre l’exploitation (article 32 à 36)
- interdiction de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (protocole facultatif)
- interdiction de faire participer aux hostilités des enfants de moins de 18 ans (protocole facultatif)