Droit de prendre part à la vie culturelle

Le droit de prendre part à la vie culturelle est consigné dans l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Les migrants (et les travailleurs migrants) peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au

Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles

Les populations autochtones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les femmes peuvent s'adresser au :

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Les professeurs, étudiants, chercheurs, artistes, écrivains et journalistes peuvent s'adresser à l':

UNESCO (Comité sur les Conventions et les Recommandations)

Mise jour: 16.09.11 – 10:25