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Orientations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants

Adoptées le 9 avril 2001, les orientations sur la torture ont pour objectif d'appuyer et de renforcer les efforts déployés actuellement pour empêcher et éliminer la torture et les mauvais traitements dans toutes les régions du monde.

Le terme "torture" est employé dans les orientations de l’UE conformément à la définition qui en est donnée à l'article 1er de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aux fins des présentes orientations, le terme "mauvais traitements" désigne toutes les formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris les châtiments corporels, qui privent une personne de son intégrité physique et mentale.

Lire les orientations de l’UE sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r10109.htm

Lire la Convention Torture (CAT) : www.ohchr.org/french/law/cat.htm

Actions envisageables

Les personnes victimes de torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants peuvent rapporter leur situation auprès des missions de l’UE et des Etats membres (ambassades des Etats membres de l’UE et délégations de la Commission européenne) présentes dans leur pays concerné.

Les missions de l’UE entreprendront ensuite des démarches et formuleront des déclarations publiques engageant les Etats à prendre des mesures efficaces contre la torture et les mauvais traitements. Le cas échéant, l'UE demandera des informations sur les allégations de torture ou de mauvais traitements. Elle réagira également aux progrès qui auront été accomplis.

Dans des cas de torture et de mauvais traitements dûment étayés, l'UE engagera instamment (par des démarches confidentielles ou publiques) les autorités du pays concerné à veiller à la sécurité physique des personnes concernées, à prévenir les mauvais traitements, à fournir des informations et à appliquer les garanties appropriées. Les interventions relatives à des cas particuliers seront déterminées au cas par cas et pourront s'inscrire dans le cadre d'une démarche générale.

Les informations sur des faits de torture sont donc à rapporter aussitôt que possible aux missions de l’UE.

Mise jour: 18.12.08 – 23:11