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Invoquer les droits de l'homme -
en Gambie

La République de Gambie est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La Gambie est un pays de l’Afrique de l’Ouest dont l’anglais est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 10.380 mètres carrés situé au bord de l’océan Atlantique. À l’échelle mondiale, la densité de population est élevée. Le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni le 18 février 1965. Sa capitale est Banjul. La Gambie est un État membre des communautés économiques régionales CEDEAO et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,46; la Gambie est placé 168ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 1,7 millions d’habitants ont une espérance de vie de 56 ans. La croissance de la population atteint 2,7 % par an. Le PIB totalise 390 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 122,9 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 66,5 %.

Dans la mesure où la Gambie a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants gambiens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.

Tous les Gambiens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La Gambie étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la Gambie a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

La Gambie étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

La Gambie est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1979 (accession) Reserves: yes/oui Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1988 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification: 1978 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 1996  
Signature:   Ratification: 1978 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2009  
Signature: 1980 Ratification: 1993 Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2005  
Signature: 1985 Ratification:   Reserves:   Compétence reconnu, Art. 22:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2000 Dernières observations finales: 2001  
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1983 Ratification Protocol au Court africain: 1999 Ratification Charte des enfants: 2000 Ratification Protocol de Maputo: 2005 Dernier rapport périodique: 1994  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui 
Mandat par pays: no/non 
Institution national des droits de l´homme: no/non 

Mise à jour: 28.01.10 – 11:59