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Droit de prendre part aux affaires publiques

Le droit de prendre part aux affaires publiques est consigné dans l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Toute personne peut s'adresser aux organes/institutions suivants:

Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)

Les migrants peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants.

Les populations autochtones peuvent s'adresser au:

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.

Les femmes peuvent s'adresser au:

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Les personnes se trouvant dans un pays d’Afrique peuvent s'adresser à la:

Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

Mise jour: 16.09.11 – 11:55