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Les procédures du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le Conseil des droits de l'homme qui comprend 47 Etats élus, a fait suite en juin 2006 à la Commission des droits de l’homme. Il se réunit plusieurs fois par an, au lieu d’une seule précédemment, et des procédures nouvelles ou rénovées ont fait leur apparition. Le Conseil est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale et sa responsabilité est de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde avec pour but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

On a introduit le principe d’un nouveau mécanisme, l'examen périodique universel qui permet d'évaluer les situations de droits de l'homme dans chacun des 192 Etats membres de l'ONU y compris ceux qui sont membres du Conseil. La première session a eu lieu en avril 2008. Toute information complémentaire fournie par les ONG seront prises en considération. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme préparera un résumé de ces informations.

Les Etats sont obligés à justifier leur candidature par écrit pour devenir un membre du Conseil des Droits de l’Homme. Ils sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale de l’ONU. Les candidatures des Etats et les membres actuels africains et des autres continents sont à trouver ici :
http://www2.ohchr.org//french/bodies/hrcouncil/elections.htm

Le Conseil dispose d'une procédure de plainte, similaire à la procédure 1503 de son prédécesseur. Ce qui est important à noter, c’est que les cas individuels ne sont pas étudiés sous cette procédure; les communications sont seulement recueillies pour identifier une situation avec des schémas cohérents de violations affreuses et systématiques des droits de l’homme.

La plupart des Procédures spéciales du Conseil peut être invoquée aussi.

Mise jour: 08.03.10 – 18:45