La Cour pénale internationale (CPI) est une cour indépendante permanente devant laquelle sont jugées les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI a été fondée en vertu d’un traité signé par 104 pays.
La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi, par exemple si elles ont été engagées officiellement uniquement pour soustraire une personne à sa responsabilité pénale. En outre, la CPI ne juge que les personnes accusées des crimes les plus graves.
La compétence et le fonctionnement de la CPI sont régis par le Statut de Rome.
La Cour est compétente pour les crimes graves commis sur le territoire ou par le ressortissant d’un Etat partie.
Site de la Cour Pénale Internationale : www.icc-cpi.int/home.html
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (1998) : www.icc-cpi.int/library/about/officialjournal/Rome_Statute_French.pdf
La Cour est compétente pour juger les crimes commis sur le territoire ou le ressortissant de l’un de ces 30 Etats africains (status d'octobre 2009) :
Afrique du Sud; Bénin; Botswana; Burkina Faso; Burundi; Congo; Comores; Djibouti; Gabon; Gambie; Ghana; Guinée; Kenya; Lesotho; Liberia; Madagascar; Malawi; Mali; Maurice; Namibie; Niger; Nigeria; Ouganda; République centrafricaine; République Démocratique du Congo; Sénégal; Sierra Leone; Tanzanie; Tchad; Zambie
Mise à jour: 13.10.09 – 10:57