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Action envisageable - Relais des ONG

Il n’est pas possible pour une personne de saisir individuellement la Cour Pénale Internationale. Celle ci ne peut être saisie que par les Etats, par le Conseil de Sécurité ou par le Procureur lui-même. C’est cette dernière possibilité de saisine qui laisse place à un rôle pour les ONG.

En plus des situations déférées par les États Parties et par le Conseil de Sécurité, le Procureur peut ainsi recevoir, de la part d’autres sources telles que des personnes physiques ou des organisations non gouvernementales, des informations se rapportant à des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le Procureur procèdera à un examen préliminaire desdites informations dans chacun des cas. Ensuite, si le Procureur décide qu’il existe des éléments justifiant le fait de procéder à une enquête, il demandera à la Chambre Préliminaire d’autoriser l’enquête.

Ainsi, il est utile de transmettre toutes les informations pertinentes sur crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre aux ONG, qui pourront les relayer auprès du Procureur.

Mise jour: 27.11.08 – 22:56