Principaux droits protégés
Les droits des travailleurs migrants, tels qu’établis par la Convention, se regroupent sous deux catégories générales :
- Les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Partie III) : applicables à tous les travailleurs migrants (y compris les clandestins)
- Les droits spécifiques des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Partie IV) : applicables seulement aux travailleurs migrants en situation régulière.
Droits pour tous les travailleurs migrants
- interdiction des réprimandes cruelles, inhumaines et dégradantes (Art. 10)
- interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail contraint et forcé (Art. 11)
- liberté de pensée, de conscience et de religion (Art. 12)
- droit de soutenir et exprimer ses opinions (Art. 13)
- respect de l’honneur, de la dignité et de la vie privée (art. 14)
- interdiction de confisquer arbitrairement des biens (Art. 15)
- nécessité d’assurer une procédure équitable de recours aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille (Art. 16 – 20)
- interdiction de l’expulsion arbitraire (Art. 22)
- traitement égal aux ressortissants du pays d’accueil (Art. 25 à 28)
- droit de rentrer et de sortir du pays d’origine (Art. 1)
- droit à la vie (Art. 9)
Droits pour les travailleurs en situation régulière (avec un permis de résidence)
- droit de se déplacer et liberté de choisir sa résidence (art. 39)
- égalité d’accès et participation à la vie culturelle (Art. 43)
- protections contre le renvoi, les allocations de chômage, l'accès aux plans de chômage, et à d’autres possibilités d’emplois en cas de perte du précédent ou en cas de fin de contrat (Art. 54)