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Invoquer les droits de l'homme -
au Mali

La République du Mali est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Mali est un pays de l’Afrique de l’Ouest dont le français est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 1.240.192 mètres carrés sans accès à la mer. À l’échelle mondiale, la densité de population est très faible. Le pays est devenu indépendant de la France le 22 septembre 1960. Sa capitale est Bamako. Le Mali est un État membre des communautés économiques régionales CEDEAO et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,37; le Mali est placé 178ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 12,7 millions d’habitants ont une espérance de vie de 54 ans. La croissance de la population atteint 3,0 % par an. Le PIB totalise 580 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 30,6 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 63,0 %.

Dans la mesure où le Mali a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants maliens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.

Tous les Maliens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Mali étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que le Mali a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Mali étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

Le Mali est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1974 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 2001 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2008  
Signature:   Ratification: 1974 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 1994  
Signature:   Ratification: 1974 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2002 Dernières observations finales: 2002  
Signature: 1985 Ratification: 1985 Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 2000 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2006  
Signature:   Ratification: 1999 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 2007  
Signature:   Ratification: 2003 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature: 2007 Ratification: 2009 Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2008 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif: 2008 Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1981 Ratification Protocol au Court africain: 2000 Ratification Charte des enfants: 1998 Ratification Protocol de Maputo: 2005 Dernier rapport périodique: 1999  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui  
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: yes/oui  

Mise à jour: 28.01.10 – 11:54