Le droit à une nationalité est consigné dans l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)
Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants - et au
Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur familles
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.
Mise à jour: 16.09.11 – 11:57