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La mise en œuvre des procédures relatives aux principes directeurs de l’OCDE par le Point de Contact National  

Dans tous les Etats, qui ont adhéré aux principes directeurs de l’OCDE, le point de contact national est chargé de promouvoir, diffuser et mettre en œuvre ces principes. A l’échelon de l’OCDE, on a institué le Comité sur les investissements internationaux et les entreprises multinationales (CIME) dans le but d’harmoniser les pratiques nationales.

Le point de contact en France:

M. Julien Rencki, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique Service des Affaires Multilatérales et du Développement Sous-direction des affaires financières internationales et du développement
139, rue de Bercy
75572 Paris cedex 12
France   
Tel: (33) 01 44 87 73 60
Fax: (33) 01 53 18 76 56
Email: julien.rencki(at)dgtpe.fr, guillaume.vanderheyden(at)dgtpe.fr 
Web: www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgtpe/pcn/pcn.php

Le Point de contact national en Allemagne:

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie
- Auslandsinvestitionen VC3 -
Scharnhorststrasse 34-37
10115 Berlin
Germany   
Tel: (49-30) 2014 75 21
Fax: (49-30) 2014 5378
Email: buero-vc3(at)bmwi.bund.de
Web: www.bmwi.de/BMWi/Navigation/aussenwirtschaft,did=177082.html

Le point de contact national doit traiter des demandes de renseignements qui lui sont soumis, et vérifier si le comportement des entreprises multinationales qui, ayant installé leur siège ou leur équipements dans l’Etat, respectent les principes directeurs de l’OCDE. Plus de la procédure

Mise jour: 16.12.08 – 15:01