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Autres mécanismes du système de l’ONU

Les « procédures conventionnelles » relevant des traités et conventions des droits de l’homme de l’ONU et les procédures du Conseil des droits de l’homme sont les mécanismes les mieux connus, mais ils ne sont pas les seuls du système de l’ONU disponibles pour  invoquer des droits de l’homme.

La Conférence générale de l’UNESCO a élaboré, en 1978, une procédure pour des plaintes individuelles. Elle concerne les droits de l’homme liés aux domaines de compétence de l’Organisation qui sont l’éducation, la science, la culture et la communication. Cette procédure est exceptionnelle, comparée aux autres mécanismes de l’ONU, car elle est entièrement confidentielle.

Le Conseil économique et social des Nations Unies a également établi une procédure spéciale de plainte, liée à sa Commission de la condition de la femme. Cette Commission vise à mettre en évidence des tendances et des schémas mondiaux concernant les droits des femmes.

Différents articles de la constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT) prévoient la possibilité de porter plainte en cas de violation des droits du travail. Néanmoins une telle plainte ne peut pas être déposée à titre individuel.

Mise jour: 04.12.08 – 22:43