(Lire préalablement les remarques générales sur les procédures spéciales)
La fonction de Représentant spécial a été créée en signe de reconnaissance de l'important travail effectué par les défenseurs des droits de l'Homme et du risque encouru par ces derniers en tant que cibles potentielles de violations des droits fondamentaux.
Les défenseurs des droits de l'Homme sont des personnes qui oeuvrent, seules ou avec d'autres, à la protection des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques (associations, syndicats, journalistes, écrivains et autres personnes engagées dans la défense des droits de l’Homme).
Le Représentant spécial travaille à la promotion des droits des défenseurs des droits de l'Homme tels que définis dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l 'Homme et les libertés fondamentales. Cette déclaration est connue comme Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme (1998).
Lire la déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme : www.unhchr.ch/huridocda/huridoca.nsf/(Symbol)/A.RES.53.144.Fr
Le Représentant spécial travaille également à la promotion des droits garantis par les principaux instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Déposer une plainte
Les plaintes concernant les violations commises à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme peuvent être envoyées au Représentant spécial par les victimes de violations, leurs représentants désignés ou des ONG.
Aucune procédure formelle n'est requise pour soumettre une plainte au Représentant spécial. Toutefois, ce dernier a élaboré des directives pour la présentation d'une plainte.
Elles sont disponibles ici (anglais) : www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mdefguide.htm
Si votre plainte concerne une violation grave des droits de l'homme qui est sur le point de se produire, insérez la mention "Action urgente" au début de la plainte.
La plainte devra contenir au minimum les informations suivantes :
Les plaintes doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Pour plus d’informations, cliquez ici : www.unhchr.ch/html/menu2/7/b/mdef.htm
Le représentant spécial examine ensuite les requêtes et décide, si cela lui semble nécessaire, d’en faire part aux Etats concernés sous forme de communication, de lettre d’allégation (en cas de violations qui se seraient déjà produites et dont les conséquences sur les victimes présumées seraient irréversibles), d’appel urgent (pour les violations en cours ou imminentes) ou de déclarations à la presse.
Mise à jour: 18.12.08 – 23:16