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Rwanda

La guerre civile de 1990 au Rwanda, un conflit entre le régime Hutu et le groupe rebelle RPF Tutsi, qui ont tous deux bénéficié d’un soutien externe, a largement augmenté les tensions ethniques dans le pays. En dépit de dissensions ethniques permanentes, un cessez-le-feu a eu lieu en 1993. En avril 1994, les présidents du Rwanda et du Burundi ont été assassinés, prétendument par des extrémistes Hutus. Cet événement a déclenché un génocide d’approximativement 100 jours, faisant des centaines de milliers de victimes : des Tutsis et des Hutus politiquement modérés. En représailles, les Tutsis du RPF ont redémarré leur offensive et finalement pris le contrôle du Rwanda.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été établi en novembre 1994 par le Conseil de sécurité de l’ONU. Son mandat consiste à juger le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et à traduire en justice les responsables du génocide et d’autres violations graves du droit international au Rwanda, ou perpétuées par des citoyens rwandais dans des Etats voisins, durant l’année 1994. Le tribunal est basé à Arusha, en Tanzanie.

Par exemple, des procès se sont tenus à l’encontre d’anciens responsables tels que le Premier ministre par intérim de 1994, Jean Kambanda, que le TPIR à condamné à un emprisonnement à vie, et à l’encontre de personnes en charge des «médias de la haine», qui ont encouragé le génocide.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a mis en demeure le tribunal d’achever ses investigations d’ici la fin 2004, de terminer toutes les activités liées au procès d’ici la fin 2008 (date ultérieurement repoussée à la fin 2009), et de finir l’ensemble du travail en 2012. Récemment, des débats ont remis en cause le caractère réaliste de ce programme. Celui-ci pourrait encore être modifié.

En raison des capacités, le TPIR doit nécessairement se concentrer sur les principaux auteurs de violations. Puisque le TPIR n’était pas suffisant pour rétablir la justice au sein de la population dans son ensemble, le Rwanda a remis en place en 2001 un système décentralisé de justice communautaire, les tribunaux Gacaca, qui reposent sur des formes traditionnelles de justice. Jusqu'au Juin 2012, plus de 13 000 tribunaux Gacaca étaient répartis à travers tout le pays. L’objectif consistait à promouvoir les réparations envers la communauté, en punissant les auteurs de violations de manière plus rapide et moins onéreuse. En 2008, approximativement un million de personnes avaient comparu devant ces tribunaux, dont 800 000 pour y être jugées. A l’origine, les Gacacas, en tant qu’assemblées villageoises présidées par les anciens, réglaient les conflits de village ou de famille. La réintroduction des tribunaux Gacaca fut un sujet relativement controversé au Rwanda.

Outre le TPIR et les Gacacas, trois autres mécanismes de justice transitionnelle étaient en place: une Commission Nationale d’Unité et de Réconciliation, un Groupe International de Personnalités Eminentes et la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits humains au Rwanda.

Plus d’informations : http://www.unictr.org/

Mise jour: 27.06.12 – 12:45