UNMIS – Mission des Nations Unies au Soudan
Le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 1590 du 24 mars 2005, a décidé d’établir UNMIS afin de soutenir la mise en œuvre de l’Accord de paix global signé par le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée de libération du peuple Soudanais le 9 janvier 2005; et d’exécuter certaines fonctions relatives à l’assistance humanitaire et à la protection ainsi qu’à la promotion des droits de l’Homme.
UNMIS est dotée d’une section spéciale des droits de l’Homme. Elle coordonne avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme à Genève, avec le responsable en chef des droits de l’Homme d’UNMIS (qui officie en tant que représentant du Haut-Commissariat au Soudan) et avec la section des droits de l’Homme de l’Opération hybride Union africaine / Nations Unies au Darfour (UNAMID) les questions en rapport avec les deux mandats des missions.
La section UNMIS des droits de l’Homme est chargée des tâches suivantes :
- «Aider les parties à l'Accord de paix global à promouvoir l'état de droit, y compris une justice indépendante et la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie cohérente et coordonnée visant à lutter contre l'impunité et à contribuer à la paix et la stabilité durables, et aider les parties à l'Accord à développer et à consolider le cadre juridique du pays;
- se doter, en matière de droits de l'Homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants au sein de la MINUS pour mener des activités de promotion, de défense, de protection et de surveillance dans ce domaine; et
- de contribuer à l'action menée à l'échelon international pour défendre et promouvoir les droits de l'Homme au Soudan, et de coordonner l'action internationale visant à la protection des civils, en s'intéressant en particulier au sort des groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour ainsi que les femmes et les enfants, dans la limite de ses moyens et en étroite coopération avec les autres agences des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales.»
Les activités de la section des droits de l’Homme consistent en l’investigation, en la surveillance et en l’élaboration de rapports sur la situation des droits de l’Homme au Soudan, y compris en l’établissement de recommandations à l’intention du Gouvernement d’Unité Nationale (GoNU) et du Gouvernement du sud-Soudan (GoSS). Dans le détail, l’enjeu est de
- rechercher la responsabilité eu égard à de graves violations des droits de l’Homme par la documentation, les rapports établis et les actions de plaidoyer avec les autorités;
- dispenser une formation en droits de l’Homme pour la police, les plaignants et les autorités judiciaires; visiter des lieux de détention pour évaluer la légalité des détentions, l’accès à la justice des personnes détenues, et surveiller tout mauvais traitement et/ou torture supposé/e de personnes détenues;
- surveiller le travail des institutions des règles de droit afin de garantir la compatibilité avec les lois et normes internationales et nationales sur les droits de l’Homme;
- fournir une analyse et des recommandations sur la législation proposée pour garantir qu’elle est en phase avec les obligations des droits de l’Homme du Soudan;
- fournir une analyse et des recommandations afin d’habiliter la législation pour la Commission nationale des droits de l’Homme (NHRC) et la Commission du sud Soudan des droits de l’Homme (SSHRC) ainsi que pour former les compétences de ces institutions;
- former les compétences des organes exécutifs et législatifs qui travaillent sur les droits de l’Homme, y compris dans la conduite d’investigations et au niveau de l’établissement de rapports;
- soutenir des groupes de la société civile, y compris les médias, et renforcer leurs compétences en matière de droits de l’Homme, en particulier dans la surveillance et l’établissement de rapports;
- conduire des activités qui permettent une prise de conscience par des programmes radio, des campagnes d’information du public, des publications, des conférences universitaires et des fêtes internationales telles que la Journée des droits de l’Homme et la Journée internationale de la femme;
- opérer une approche intégrée des droits de l’Homme au sein des Nations unies, augmenter la prise de conscience parmi les partenaires des Nations unies à propos des sujets d’inquiétude relatifs aux droits de l’Homme et coordonner l’action sur les questions des droits de l’Homme.
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