Discussion relative au contenu de la charte

La charte reconnaît la plupart des droits civils et politiques considérés comme universellement acceptés. La charte reconnaît également certains droits économiques, sociaux et culturels, et surtout la charte est vue comme un outil permettant d’insister fortement sur ces droits. Par ailleurs, la charte reconnaît également les droits collectifs des peuples. Ils ont un rôle beaucoup plus important que dans d’autres textes relatifs aux droits humains car ils sont même mentionnés dans le titre de la charte. La charte est donc unique en tant qu’instrument juridique régional des droits humains car elle n’octroie pas seulement des droits eu égard à des individus et à des peuples, mais inclut également des devoirs.

C’était une intention implicite des rédacteurs de la charte que ces règles prennent en compte les caractéristiques spécifiques de la tradition africaine des droits humains. La formulation suivante dans le préambule de la charte est pertinente:

Les Etats africains (… tiennent compte) «des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples.»

Une clause de l’article 17 a été régulièrement remise en question: «La promotion et la protection des valeurs morales et traditionnelles reconnues par la communauté doit être le devoir de l’Etat.» Certains critiques prétendent que la charte défend certaines des violations des droits humains dans certains Etats africains en se référant aux traditions africaines.

En comparaison avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, certains éléments manquent dans la charte africaine. Par exemple, ni le droit au respect de la sphère privé ni les droits contre le travail forcé ou obligatoire ne sont explicitement reconnus. De plus, la garantie de pouvoir choisir librement son conjoint n’est pas fournie. Aucun article ne fait référence au concept de nationalité. Certains droits sont soumis aux restrictions du droit national pour l’Etat concerné.

Le droit au développement est inclus dans la charte – ce droit est considéré comme une approche très moderne, bien que, au niveau global, aucun accord solide n’existe. Les droits humains, selon la perspective de la charte, englobent non seulement des droits individuels mais également des droits collectifs ou de solidarité envers la société ou la communauté dont l’individu fait partie.

La formulation des devoirs de l’individu est une autre spécificité de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Seule la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 reconnaît des obligations similaires eu égard à la famille, à la communauté et à l’humanité. D’autres conventions sur les droits humains constatent seulement des droits des individus et des devoirs des Etats.

Résumé:

Avec tous ses aspects positifs de défense des droits humains en Afrique, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples constitue – malgré toutes les critiques – un repère. Le développement des instruments juridiques des droits humains est toujours un processus culturel continu d’acquisition des droits après avoir expérimenté l’injustice.

Mise jour: 14.12.09 – 16:13