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Invoquer les droits de l'homme -
en Algérie

La République algérienne démocratique et populaire est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

L’Algérie est un pays d’Afrique du Nord dont l’arabe et le français sont les langues officielles. Le pays est situé au bord de la Mer Méditerranée. Avec une superficie de 2.381.741 mètres carrés, c’est le onzième pays du monde et le deuxième du continent africain. À l’échelle mondiale, la densité de population est faible. Le pays est devenu indépendant de la France le 5 juillet 1962. Sa capitale est Alger. L’Algérie est un État membre de la communauté économique régionale UMA.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,75; l’Algérie est placé 104ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 34,4 million d’habitants ont une espérance de vie de 72 ans. La croissance de la population atteint 1,5 % par an. Le PIB totalise 4.260 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 4,1 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 95,4 %.

Dans la mesure où l'Algérie a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants algériens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Algériens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

L'Algérie étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que l'Algérie a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

L'Algérie étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

L’Algérie n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature: 1968 Ratification: 1989 Reserves: yes/oui Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1989 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 2007  
Signature: 1968 Ratification: 1989 Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2010  
Signature: 1966 Ratification: 1972 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: yes/oui Dernier rapport périodique: 2000 Dernières observations finales: 2001  
Signature:   Ratification: 1996 (acession) Reserves: yes/oui Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2010 Dernières observations finales: 2005  
Signature: 1985 Ratification: 1989 Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: yes/oui Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 2008  
Signature: 1990 Ratification: 1993 Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2005  
Signature:   Ratification: 2005 (accession) Reserves: yes/oui Dernier rapport périodique: 2008 Dernières observations finales: 2010  
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2009 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1987 Ratification Protocol au Court africain: 2003 Ratification Charte des enfants: 2003 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique: 2006  
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non 
Mandat par pays: none/aucun 
Institution national des droits de l´homme: yes/oui 

Mise jour: 28.01.10 – 11:55