La droit à la liberté de réunion et d'association est consigné dans l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Comité des Droits de l’Homme (si le protocole facultatif est ratifié par l'Etat.)
Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants.
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones.
Commission ou Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
Mise à jour: 16.09.11 – 11:52