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La Commission Africaine des Droits de l'homme et des peuples

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (ACHPR) a été établie par l’article 30 (et les articles suivants) de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Elle est composée de 11 membres élus par les Etats contractants de la charte et sa mission consiste à «promouvoir les droits de l’homme et des peuples et garantir leur protection en Afrique». Elle interprète la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et examine les plaintes individuelles relatives aux violations de la charte. La commission est basée à Banjul, en Gambie. Elle se réunit deux fois par an, généralement en mars ou en avril et en octobre ou en novembre.

La commission est dotée de trois procédures de supervision des droits humains:

  • La procédure des rapports périodiques des Etats

Les Etats parties de la charte africaine sont tenus de soumettre tous les deux ans des rapports périodiques à l’ACPHR pour examen. La procédure des rapports périodiques des Etats a fourni un forum pour que les Etats parties rendent compte de la situation des droits humains, des normes et des avancées dans leur pays. Dans les rapports pays sur ce site, vous pouvez trouver des références concernant les derniers rapports correspondants soumis.

  • La procédure de plaintes inter-étatiques

Un Etat qui considère qu’un autre Etat a violé les clauses de la charte est en droit d’en informer le secrétariat général de l’UA et le Président de la commission par communication écrite à ce sujet; si l’autre partie est également informée. L’Etat accusé a alors l’opportunité de fournir une explication écrite. Si aucun accord n’est trouvé sous trois mois entre les Etats parties, ils peuvent en référer à la commission. La «procédure de plaintes inter-étatiques» peut être considérée comme un moyen indirect de faire appel pour des individus et des ONG, par le biais d’autres Etats parties.

  • La procédure de plainte individuelle

Toute personne peut déposer une plainte à l’attention de la commission en alléguant qu’un Etat membre de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a violé un ou plusieurs des droits qu’elle contient.

Actions envisageables et cas concrets

Mise jour: 14.12.09 – 16:48