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Invoquer les droits de l'homme -
au Bénin

La République du Bénin est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Bénin est un pays de l’Afrique de l’Ouest dont le français est la langue officielle. Il est bordé au sud par l’océan Atlantique. C’est un pays d’une superficie de 112.622 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est moyenne. Le pays est devenu indépendant de la France le 1 août 1960. Sa capitale est Porto-Novo. Le Bénin est un État membre des communautés économiques régionales CEDEAO et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,49; le Bénin est placé 161ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 8,7 million d’habitants ont une espérance de vie de 62 ans. La croissance de la population atteint 3,2 % par an. Le PIB totalise 690 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 15,8 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 80,2 %.

Dans la mesure où le Bénin a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants béninois et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Béninois peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Bénin étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que le Bénin a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Bénin étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

Le Bénin est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2007 Dernières observations finales: 2008  
Signature: 1967 Ratification: 2001 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1981 Ratification: 1992 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2000 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2002 Dernières observations finales: 2005  
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves:   Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique: 2002 Dernières observations finales: 2008  
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature: 2005 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2010 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2008 Ratification:   Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2008 Ratification protocol facultatif:   Reserves: non/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 1997 Ratification Protocol de Maputo: 2005 Dernier rapport périodique: 2009  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui 
Mandat par pays: no/non 
Institution national des droits de l´homme: yes/oui 

Mise jour: 28.01.10 – 11:55