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Invoquer les droits de l'homme -
au Cameroun

La République du Cameroun est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Cameroun est un pays d’Afrique de l’Ouest dont le français et l’anglais sont les langues officielles. Il se trouve au bord de l’océan Atlantique. C’est un pays d’une superficie de 475.442 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est faible. Le pays est devenu indépendant de la France le 1 janvier 1960 et du Royaume-Uni le 1 octobre 1961. Sa capitale est Yaoundé. Le Cameroun est un État membre de la communauté économique régionale CEEAC.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,52; le Cameroun est placé 153ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 18,9 million d’habitants ont une espérance de vie de 50 ans. La croissance de la population atteint 2,0 % par an. Le PIB totalise 1.150 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 15,3 % du produit intérieur brut.

Dans la mesure où le Cameroun a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants camerounais et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Camerounais peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Cameroun étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que l'Cameroun a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Cameroun étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

Le Cameroun n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1984 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1984 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2010  
Signature:   Ratification: 1984 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2010 Dernières observations finales: 1999  
Signature: 1966 Ratification: 1971 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2010  
Signature: 1983 Ratification: 1994 Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 2005 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 1999 Dernières observations finales: 2009  
Signature:   Ratification: 1986 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: yes/oui Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2010  
Signature: 1990 Ratification: 1993 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2010  
Signature: 2009 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2008 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif: 2008 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1989 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 1997 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique: 2005  
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non 
Mandat par pays: no/non 
Institution national des droits de l´homme: yes/oui 

Mise jour: 28.01.10 – 11:56