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Invoquer les droits de l'homme -
au Cap-Vert

La République du Cap-Vert est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Cap-Vert est un pays insulaire de l’océan Atlantique au large de l’Afrique de l’Ouest dont le portugais est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 4.033 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est élevée. Le pays est devenu indépendant du Portugal le 5 juillet 1975. Sa capitale est Praia. Le Cap-Vert est un État membre de la communauté économique régionale CEDEAO.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,71; le Cap-Vert est placé 121ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 500.000 d’habitants ont une espérance de vie de 71 ans. La croissance de la population atteint 1,4 % par an. Le PIB totalise 3.130 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 43,2 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 84,5 %.

Dans la mesure où le Cap-Vert a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants cap-verdiens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Cap-Verdiens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Cap-Vert étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que le Cap-Vert a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Cap-Vert étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

Le Cap-Vert n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1993 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 2000 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1993 (accesion) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1979 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2003  
Signature:   Ratification: 1980 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2001 Dernières observations finales: 2001  
Signature:   Ratification: 1997 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2011 Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1987 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 1993 Ratification Protocol de Maputo: 2005 Dernier rapport périodique: 1996  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui 
Mandat par pays: no/non 
Institution national des droits de l´homme: no/non 

Mise jour: 28.01.10 – 11:56