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Le Comité contre la Torture

Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants élus, qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Le Comité se réunit à Genève et tient généralement deux sessions par an (trois semaines en mai et deux semaines en novembre), chacune précédée d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré-session.

Définition de la torture de la CAT

Actions envisageables

Cas concrets Africains

Les ONGs et les rapports périodiques

Schéma des rapports périodiques

Texte de référence

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984. Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Lien : www2.ohchr.org/french/law/cat.htm

Pays Africains parties à la Convention contre la Torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants

En février 2012, les pays africains suivant ont ratifié la Convention contre la Torture:

Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants est entré en vigueur le 22 juin 2006, conformément à l’article 28, paragraphe 1, adopté le 18 décembre 2002 à la 57eme session de l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/57/199

Lien : daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N02/551/49/PDF/N0255149.pdf

Le protocole additionnel relatif autorise des inspections à l’intérieur des Etats, sur des lieux de détention à envisager avec la collaboration des institutions nationales. Au 26 janvier 2010, les Etats suivants ont ratifié le protocole additionnel :

le Bénin, le Libéria, le Mali, Maurice, le Nigéria, le Sénégal.

Mise jour: 22.02.12 – 18:34