Le Comité contre la torture est un organe composé de 10 experts indépendants élus, qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.
Le Comité se réunit à Genève et tient généralement deux sessions par an (trois semaines en mai et deux semaines en novembre), chacune précédée d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré-session.
Définition de la torture de la CAT
Les ONGs et les rapports périodiques
Schéma des rapports périodiques
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984. Entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Lien : www2.ohchr.org/french/law/cat.htm
En février 2012, les pays africains suivant ont ratifié la Convention contre la Torture:
l'Algérie, l'Afrique du Sud, le Bénin, le Botswana, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, la République centrafricaine, le Congo, la République démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, l'Égypte, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, la Guinée, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, la Jamahiriya arabe libyenne, Madagascar, le Malawi, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigéria, l'Ouganda, le Swaziland, le Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, la Somalie, la Tunisie, le Tchad, le Togo, la Zambie
Le protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants est entré en vigueur le 22 juin 2006, conformément à l’article 28, paragraphe 1, adopté le 18 décembre 2002 à la 57eme session de l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution A/RES/57/199
Lien : daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N02/551/49/PDF/N0255149.pdf
Le protocole additionnel relatif autorise des inspections à l’intérieur des Etats, sur des lieux de détention à envisager avec la collaboration des institutions nationales. Au 26 janvier 2010, les Etats suivants ont ratifié le protocole additionnel :
le Bénin, le Libéria, le Mali, Maurice, le Nigéria, le Sénégal.
Mise à jour: 22.02.12 – 18:34