Le Comité des droits de l’homme

Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts indépendants élus par les Etats parties aux traités, chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent. Le Comité tient normalement trois sessions par an, deux à Genève et une à New York.

Principaux droits protégés du ICCPR

Communications individuelles

Schéma de la procédure

Cas concrets africains

Les ONG et les rapports périodiques

Schéma des rapport périodiques

Texte de référence

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par  l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966

Entrée en vigueur: le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l'article 49

Lien : www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm

Mise jour: 21.02.12 – 15:42