Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, souvent désigné par son acronyme anglais CEDAW, tient deux sessions par an. Les 23 expertes du Comité, qui y siègent à titre personnel pour quatre ans, ont pour tâche de surveiller l'application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La moitié des membres est remplacée tous les deux ans.

Définition de la 'discrimination à l'égard des femmes' de CEDAW

Communications individuelles

Les ONGs et les rapports périodiques

Schéma des rapports périodiques

Textes de référence

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/180 du 18 décembre 1979.

Entrée en vigueur : le 3 septembre 1981, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)

Lien : www2.ohchr.org/french/law/cedaw.htm

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Proclamé par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 6 octobre 1999 [résolution A/RES/54/4]

Lien : www2.ohchr.org/french/law/cedaw-one.htm

Mise à jour: 16.02.12 – 15:34