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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) est un organe composé de 18 experts indépendants qui surveillent l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) par les États parties.

Les Etats doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

La Convention porte également création de trois autres mécanismes qui permettent au Comité de s’acquitter de ses fonctions de surveillance: la procédure d’alerte rapide, l’examen de communications adressées par des États et l’examen de communications émanant de particuliers.

Les membres sont élus pour quatre ans par les Etats parties. Les élections pour neuf des dix-huit membres sont tenues tous les deux ans. Le Comité se réunit à Genève et tient normalement deux sessions de trois semaines par an.

Définition de la discrimination raciale

Communications individuelles

Schéma de la procedure

Les ONGs et les rapports périodiques

Schéma des rapports périodiques

Texte de référence

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965.

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux dispositions de l'article 19.

Lien : www2.ohchr.org/french/law/cerd.htm

Mise jour: 27.01.10 – 14:33