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Invoquer les droits de l'homme -
aux Comores

L'Union des Comores est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Les Comores sont un pays insulaire de l’océan Indien au large de l’Afrique de l’Est entre le continent et Madagascar. Les langues officielles sont le comorien, l’arabe et le français. C’est un pays d’une superficie de 2.235 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est élevée. Le pays est devenu indépendant de la France le 6 juillet 1975. Sa capitale est Moroni. Les Comores sont un État membre de la communauté économique régionale COMESA.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,58; les Comores sont placés 139ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 600.000 d’habitants ont une espérance de vie de 65 ans. La croissance de la population atteint 2,4 % par an. Le PIB totalise 750 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 64,7 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 55,1 %.

Dans la mesure où les Comores ont ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants comoriens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Comoriens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Les Comores étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que les Comores ont ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Les Comores étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

Les Comores sont déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature: 2008 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2008 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2000 Ratification: 2004 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1994 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2000 Ratification:   Reserves:   Compétence reconnu, Art. 22:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1993 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 1998 Dernières observations finales: 2000  
Signature: 2000 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain: 2003 Ratification Charte des enfants: 2004 Ratification Protocol de Maputo: 2004 Dernier rapport périodique:    
Partie de la Cour Pénale Internationale: Yes 
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 11:57