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Invoquer les droits de l'homme -
au Congo

La République du Congo est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Congo est un pays d’Afrique de l’Ouest et centrale dont le français est la langue officielle. Il se trouve au bord de l’océan Atlantique. C’est un pays d’une superficie de 342.000 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est très faible. Le pays est devenu indépendant de la France le 15 août 1960. Sa capitale est Brazzaville. Le Congo est un État membre de la communauté économique régionale CEEAC.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,60; le Congo est placé 136ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 3,6 million d’habitants ont une espérance de vie de 54 ans. La croissance de la population atteint 1,8 % par an. Le PIB totalise 1.970 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 86,1 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 53,8 %.

Dans la mesure où le Congo a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants congolais et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Congolais peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Congo étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que le Congo a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Congo étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture  auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

Le Congo est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1983 (accession) Reserves: yes/oui Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1983 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 1997 Dernières observations finales: 2000  
Signature:   Ratification: 1983 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2000  
Signature:   Ratification: 1988 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2008 Dernières observations finales: 2009  
Signature: 1980 Ratification: 1982 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2008 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2010 Dernières observations finales: 2003  
Signature:   Ratification: 2003 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1993 (accession) Reserves:   Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 2006  
Signature: 2008 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1982 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 2006 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique: 2008  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui 
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 11:57