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Invoquer les droits de l'homme -
en Côte d'Ivoire

La République de Côte d'Ivoire est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La Côte d'Ivoire est un pays de l’Afrique de l’Ouest dont le français est la langue officielle. Elle est bordée au sud par l’océan Atlantique. C’est un pays d’une superficie de 322.460 mètres carrés. À l’échelle mondiale, la densité de population est moyenne. Le pays est devenu indépendant de la France le 7 août 1960. Sa capitale est Yamoussoukro. La Côte d'Ivoire est un État membre des communautés économiques régionales CEDEAO et CEN-SAD.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,48; la Côte d'Ivoire est placé 163ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 20,6 million d’habitants ont une espérance de vie de 58 ans. La croissance de la population atteint 2,3 % par an. Le PIB totalise 980 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 73,6 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 54,9 %.

Dans la mesure où la Côte d'Ivoire a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants ivoriens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Ivoriens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La Côte d'Ivoire étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la Côte d'Ivoire a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

La Côte d'Ivoire étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

La Côte d'Ivoire n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1997 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1973 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2002 Dernières observations finales: 2003  
Signature: 1980 Ratification: 1995 Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2011  
Signature:   Ratification: 1995 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1991 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2000 Dernières observations finales: 2001  
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1992 Ratification Protocol au Court africain: 2003 Ratification Charte des enfants: 2002 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique:    
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non  
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non  

Mise jour: 28.01.10 – 11:58