Rapporteurs spéciaux dans certains pays

Le Secrétaire général de l’ONU, par un mandat du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, peut nommer des rapporteurs sur certaines questions thématiques ou sur la situation des droits de l’Homme d’un pays spécifique. Certains rapporteurs thématiques sont en fait des groupes de travail, dans leur ensemble, ils sont également désignés par le terme de procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme. Les rapporteurs effectuent des investigations sur et surveillent les problèmes relatifs aux droits de l’Homme, ils recommandent par ailleurs des solutions.

En général, les rapporteurs spéciaux dans certains pays sont nommés pour servir pendant une année, avec la possibilité de renouveler le contrat chaque année. Ils bénéficient d’un soutien en termes de personnel et de logistique du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

Le 1er décembre 2009, trois rapporteurs étaient en charge d’un pays africain, en l’occurrence la Somalie, le Burundi et le Soudan. D’autres mandats pays récents couvraient le Libéria et la République démocratique du Congo. La liste la plus actuelle des rapporteurs pays actuellement nommés pour traiter avec les pays africains peut être consultée ici: http://www2.ohchr.org/english/bodies/chr/special/countries.htm (disponible seulement en anglais)

Les rapporteurs pays ne sont pas un instrument permettant de revendiquer des droits de l’Homme individuels; toutefois, leurs rapports approfondis de la situation des droits de l’Homme dans tout pays peuvent constituer un instrument clé pour encadrer toute affaire individuelle «issue» du pays en question.

Mise jour: 22.09.11 – 09:42