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Le Comité des droits de l’enfant

Le Comité des droits de l’enfant est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l’un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les 18 membres sont élus comme particuliers et peuvent être réélus s’ils sont désignés pour un nouveau mandat. Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré-session.

Définition de l'enfant de la CRC

Les ONGs et les rapports périodiques

Schéma des rapports périodiques 

Actions envisageables

Une procédure de plainte individuelle devant le Comité des droits de l’enfant n’existe pas encore. Un groupe de travail de l'ONU a envisagé un nouveau Protocole facultatif qui établirait une telle procédure. En Juin 2011, le conseil des droits de l'homme l'ONU a adopté le projet de protocole facultatif concernant une procédure de communication des violations des droits des enfants. Le nouveau protocole permettra à la CRC d'examiner des communications émanant d'enfants et de leurs représentants alléguant des violations de leurs droits. Une documentation du travail de ce groupe est accessible sur le site internet de la ONG international de droits de l’homme CRIN :  www.crin.org/francais/droit/crc_plainte.asp

Textes de référence

Convention relative aux droits de l'enfant.

Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989.

Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l'article 49
Lien : http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm


Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (résolution A/RES/54/263, 25 mai 2000)

Lien : http://www2.ohchr.org/french/law/crc-conflict.htm


Protocole facultatif
à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des  enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Lien : http://www2.ohchr.org/french/law/crc-sale.htm 

Mise jour: 22.02.12 – 17:14