Définition d'un enfant par la CRC

Article premier : Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plutôt en vertu de la législation qui lui est applicable.

Principaux droits protégés

  • Non-discrimination (article 2)
  • bien-être de l’enfant (article 3)
  • développement des capacités de l’enfant (article 5)
  • droit à la vie et au développement (article 6)
  • droit au nom et à la nationalité (article 7)
  • droit de vivre avec ses parents (article 9)
  • droit de retrouver sa famille (article 10)
  • liberté de déplacement (article 11)
  • liberté d’expression (article 13)
  • liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14)
  • liberté d’association (article 15)
  • protection de la vie privée (article 16)
  • droit à l’information (article 17)
  • protection contre les mauvais traitements (article 19)
  • droit à la protection en l’absence de famille (article 20)
  • droit à l’adoption (article 21)
  • droits de l’enfant réfugié (article 22)
  • droits de l’enfant handicapé (article 23)
  • droit à la santé et aux services médicaux (article 24)
  • droit à l’éducation (article 28)
  • droit à la protection contre l’exploitation (article 32 à 36)
  • interdiction de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (protocole facultatif)
  • interdiction de faire participer aux hostilités des enfants de moins de 18 ans (protocole facultatif)

Mise jour: 22.02.12 – 16:57