Base fontsize
Larger fontsize
Set contrast

Invoquer les droits de l'homme -
en République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La République démocratique du Congo est un pays de l’Afrique centrale dont le français est la langue officielle. Elle dispose d’un très petit débouché sur l’océan Atlantique. Avec une superficie de 2.344.885 mètres carrés, c’est le troisième pays du continent. À l’échelle mondiale, la densité de population est faible. Le pays est devenu indépendant de la Belgique le 30 juin 1960. Sa capitale est Kinshasa. La République démocratique du Congo est un État membre des communautés économiques régionales SADC, CEEAC et COMESA.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,39; la République démocratique du Congo est placé 176ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 64,2 million d’habitants ont une espérance de vie de 46 ans. La croissance de la population atteint 2,9 % par an. Le PIB totalise 150 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 142,9 % du produit intérieur brut.

Dans la mesure où la République démocratique du Congo a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants congolais et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.  

Tous les Congolais peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La République démocratique du Congo étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la République démocratique du Congo a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

La République démocratique du Congo étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.        

La République démocratique du Congo est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1976 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1976 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature:   Ratification: 1976 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2009 Dernières observations finales: 2009  
Signature:   Ratification: 1976 (accession) Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 2006 Dernières observations finales: 1996  
Signature: 1980 Ratification: 1986 Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2006  
Signature:   Ratification: 1996 (accession) Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique: 2005 Dernières observations finales: 2006  
Signature: 1990 Ratification: 1990 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2008 Dernières observations finales: 2009  
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1987 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants:   Ratification Protocol de Maputo: 2009 Dernier rapport périodique: 2008  
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui  
Mandat par pays: yes/oui  
Institution national des droits de l´homme: yes/oui  

Mise jour: 28.01.10 – 11:57