La Cour de Justice de l'Afrique de l'Est

La Cour est l’instance judiciaire de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC). Elle associe les rôles d’une cour de justice pour la EAC ainsi que celui d’une cour des droits de l’homme et d’appel (reste à déterminer de manière définitive). La cour dispose d’une juridiction pour l’interprétation et l’application du Traité de la Communauté d’Afrique de l’Est de 1999. Elle peut disposer d’une juridiction étendue pour la conclusion d’un protocole à cette fin comme d’autres juridictions originales, d’appel ou des droits de l’homme. Le protocole pour étendre la juridiction aux droits de l’homme doit encore être conclu.

Sa juridiction des droits de l’homme sera basée sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Dénuée d’un mandat sur les droits de l’homme aussi clair que celui de la cour de la CEDEAO, la Cour de justice d’Afrique de l’Est a cependant un jugement très progressif des droits de l’homme à son crédit. Bien que la juridiction explicite en droits de l’homme de la cour reste à mettre en œuvre, cette dernière a été suffisamment courageuse pour garantir le respect des droits fondamentaux des individus au titre du traité.

Les renvois à la cour peuvent être effectués par des personnes morales et physiques résidant dans tous les Etats membres, par les Etats membres de l’EAC et par le Secrétaire général de l’EAC. La cour siège temporairement à Arusha, Tanzanie.

Mise jour: 12.01.10 – 16:41