La procédure du Conseil Economique et Social des Nations Unies

Commission de la condition de la femme

(lire préalablement les remarques générales sur les procédures spéciales de l'ONU)

Droits et situations visées

La Commission de la condition de la femme, organe rattaché au Conseil Economique et social des Nations Unies, vise à mettre en évidence des tendances et des schémas mondiaux concernant les droits de la femme.

Mise en œuvre de la procédure

L’objectif premier de la procédure prévue par la Commission de la condition de la femme n’est pas d’offrir une réparation directe aux victimes de violation des droits de l’homme.

Le secrétariat de la Commission reçoit des communications de particuliers et d’organisations. Il en accuse réception et décrit brièvement la procédure aux requérants. Il résume ensuite les communications et les envoie aux gouvernements concernés pour qu’ils formulent des observations. Les noms des requérants ne sont communiqués aux gouvernements concernés (puis à la Commission) qu’avec l’autorisation expresse des intéressés.

Les communications sont ensuite examinées par un groupe de travail des communications qui prépare un rapport « dans lequel [sont] indiquées les catégories de communications les plus fréquemment soumises à la Commission ». La Commission de la condition de la femme examine le rapport et soumet ensuite à son tour au Conseil économique et social un rapport accompagné, si elle le juge nécessaire, de recommandations sur les mesures à prendre « au sujet des tendances et des régularités qui se dégagent des communications ».

Pour soumettre une communication il faut écrire à 

Plus d'informations (disponible seulement en anglais): http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/communications_procedure.html