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Invoquer les droits de l'homme -
en Guinée équatoriale

La République de Guinée équatoriale est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

La Guinée équatoriale est un pays de l’Afrique centrale dont l’espagnol et le français sont les langues officielles. Le pays d’une superficie de 28.051 mètres carrés se trouve au bord de l’océan Atlantique. À l’échelle mondiale, la densité de population est faible. Le pays est devenu indépendant de l’Espagne le 12 octobre 1968. Sa capitale est Malabo. La Guinée équatoriale est un État membre de la communauté économique régionale CEEAC.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,72; la Guinée équatoriale est placé 118ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 700.000 d’habitants ont une espérance de vie de 50 ans. La croissance de la population atteint 2,6 % par an. Le PIB totalise 14.980 US-$ par habitant. Le taux de scolarisation primaire est de 67,1 %.

Dans la mesure où la Guinée équatoriale a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants équato-guinéens et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.

Tous les Équato-guinéens peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

La Guinée équatoriale étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que la Guinée équatoriale a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

La Guinée équatoriale étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

La Guinée équatoriale n’est pas encore membre de la Cour Pénale Internationale.

Signature:   Ratification: 1987 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 1987 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification: 1987 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 2002 (accession) Reserves: yes/oui Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1984 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 2009 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification: 2002 (accession) Reserves: yes/oui Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification: 1992 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2004 Dernières observations finales: 2004  
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature:   Ratification:   Reserves:   Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain:   Ratification Charte des enfants: 2002 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique:    
Partie de la Cour Pénale Internationale: no/non 
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: no/non 

Mise jour: 03.02.12 – 11:57