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Invoquer les droits de l'homme -
au Gabon

La République gabonaise est un État membre des Nations Unies et de l’Union africaine. Le pays a ratifié plusieurs des conventions relatives aux droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre) et s’est ainsi obligé à respecter les règles contraignantes qui sont inscrites dans ces instruments internationaux.

Le Gabon est un pays de l’Afrique centrale dont le français est la langue officielle. C’est un pays d’une superficie de 267.745 mètres carrés situé au bord de l’océan Atlantique. À l’échelle mondiale, la densité de population est très faible. Le pays est devenu indépendant de la France le 17 août 1960. Sa capitale est Libreville. Le Gabon est un État membre de la communauté économique régionale CEEAC.

Avec un Indice de Développement Humain de 0,76; le Gabon est placé 103ème des 182 pays dans l’édition 2009 du Rapport sur le Développement Humain de la PNUD. Les 1,4 millions d’habitants ont une espérance de vie de 61 ans. La croissance de la population atteint 1,8 % par an. Le PIB totalise 7.240 US-$ par habitant. Les dettes extérieures s’élèvent à 56,2 % du produit intérieur brut. Le taux de scolarisation primaire est de 88,0 %.

Dans la mesure où le Gabon a ratifié les protocoles facultatifs à ces conventions ou a accepté la compétence des organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme (voir liste comparative ci-contre), les ressortissants gabonais et leurs représentants peuvent revendiquer leurs droits auprès de ces organes.

Tous les Gabonais peuvent s’adresser soit au Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la base de la procédure 1503, soit aux rapporteurs spéciaux chargés des violations des droits de l’homme selon leur spécificité ou à l’ECOSOC s’il s’agit de violations des droits des femmes.

Le Gabon étant un État membre de l’UNESCO, ses ressortissants peuvent utiliser la procédure de l’UNESCO en cas de violations des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’Organisation.

Conformément aux conventions que le Gabon a ratifiées, les organisations d’employeurs comme celle des travailleurs et certaines autres organisations de ce pays peuvent adresser des plaintes selon les procédures de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Les plaintes individuelles ne sont pas recevables.

Le Gabon étant membre de l’Union africaine, les ressortissants et organisations non gouvernementales (ONG) peuvent déposer des plaintes auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ils peuvent aussi adresser des plaintes conformément aux orientations de l’Union Européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme, s'agissant de peine de mort ou de torture auprès des ambassades des États membres de l’UE et des délégations de la Commission européenne.

En cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, il est également possible de contacter les points de contact nationaux dans un État membre de l’OCDE.

Le Gabon est déjà membre de la Cour Pénale Internationale, la Cour est ainsi compétente pour juger des crimes graves.

Signature:   Ratification: 1983 (accession) Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique: 1999 Dernières observations finales: 2000  
Signature:   Ratification: 1983 (accession) Reserves: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1966 Ratification: 1980 Reserves: no/non Compétence du Comité recommu: no/non Dernier rapport périodique: 1998 Dernières observations finales: 1999  
Signature: 1980 Ratification: 1983 Reserves: no/non Signature protocol facultatif:   Ratification protocol facultatif: 2004 (accesion) Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2003 Dernières observations finales: 2005  
Signature: 1986 Ratification: 2000 Reserves: no/non Compétence reconnu, Art. 22: no/non Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 1990 Ratification: 1994 Reserves: no/non Dernier rapport périodique: 2001 Dernières observations finales: 2002  
Signature: 2004 Ratification:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2011 Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Signature: 2007 Ratification: 2007 Reserves: no/non Signature protocol facultatif: 2007 Ratification protocol facultatif:   Reserves:   Dernier rapport périodique:   Dernières observations finales:    
Ratification Charte de Banjul: 1986 Ratification Protocol au Court africain: 2000 Ratification Charte des enfants: 2007 Ratification Protocol de Maputo:   Dernier rapport périodique:    
Partie de la Cour Pénale Internationale: yes/oui  
Mandat par pays: no/non  
Institution national des droits de l´homme: yes/oui  

Mise jour: 28.01.10 – 11:58