Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels se compose de 18 membres qui sont des experts d'une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme. Il a pour fonction de veiller à l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties.  Le Comité a été créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social en date du 28 mai 1985 pour mener à bien les tâches de surveillance confiées au Conseil en vertu de la quatrième partie du Pacte.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement deux sessions par an, qui consistent en une session plénière de trois semaines précédée d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de pré-session.

Principaux droits protégés du ICESCR

Les ONG et les rapports périodiques

Schéma des rapports périodiques

Conceivable actions related to CESCR

Aucune plainte individuelle n’est actuellement possible devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans l’attente de l’éventuelle entrée en vigueur d’un protocole facultatif qui le permette. Un protocole facultatif a vient d`être finalement adopté par l'Assemblée générale le 10 décembre 2008. Il entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion.

Texte de référence

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.

Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27

Lien : www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm

Mise jour: 21.02.12 – 16:10