Principaux droits protégés

Les droits des travailleurs migrants, tels qu’établis par la Convention, se regroupent sous deux catégories générales :

  • Les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Partie III) : applicables à tous les travailleurs migrants (y compris les clandestins)
  • Les droits spécifiques des travailleurs migrants et des membres de leur famille (Partie IV) : applicables seulement aux travailleurs migrants en situation régulière.

Droits pour tous les travailleurs migrants

  • interdiction des réprimandes cruelles, inhumaines et dégradantes (Art. 10)
  • interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail contraint et forcé (Art. 11)
  • liberté de pensée, de conscience et de religion (Art. 12)
  • droit de soutenir et exprimer ses opinions (Art. 13)
  • respect de l’honneur, de la dignité et de la vie privée (art. 14)
  • interdiction de confisquer arbitrairement des biens (Art. 15)
  • nécessité d’assurer une procédure équitable de recours aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille (Art. 16 – 20)
  • interdiction de l’expulsion arbitraire (Art. 22)
  • traitement égal aux ressortissants du pays d’accueil (Art. 25 à 28)
  • droit de rentrer et de sortir du pays d’origine (Art. 1)
  • droit à la vie (Art. 9)

Droits pour les travailleurs en situation régulière (avec un permis de résidence)

  • droit de se déplacer et liberté de choisir sa résidence (art. 39)
  • égalité d’accès et participation à la vie culturelle (Art. 43)
  • protections contre le renvoi, les allocations de chômage, l'accès aux plans de chômage, et à d’autres possibilités d’emplois en cas de perte du précédent ou en cas de fin de contrat (Art. 54)

 

 

Mise jour: 15.12.08 – 15:56