Le Comité des droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États parties.

Chaque État doit présenter au Comité un rapport détaillé sur les mesures qu'il a prises pour s'acquitter de ses obligations en vertu de la présente Convention et sur les progrès accomplis à cet égard, dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la Convention pour l'État Partie intéressé. Le Comité adopte, le cas échéant, des directives relatives à la teneur des rapports.

Le Comité se réunit à Genève deux fois par an. Les 12 membres sont élus pour quatre ans, rééligible une fois. Si, un jour, il y aura 60 ratifications ou adhésions à la Convention de plus, le Comité comptera 18 membres.

Principaux droits protégés de la CRPD

Actions envisageables

Les ONGs et les rapports périodiques

Texte de référence

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006, lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, par la résolution 61/106 et est entrée en vigueur le 3 mai 2008 après que 20 Etats l’ont ratifié sur le plan national.

Lien : www.un.org/esa/socdev/enable/rights/convtextf.htm  

Mise jour: 21.02.12 – 17:04