Droit à un ordre sur le plan social et sur le plan international

Le droit à un ordre sur le plan social et sur le plan international est consigné dans l'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

En cas d'atteinte de ce droit fondamental (voir ici),

Lorsque le droit à un ordre sur le plan social et sur le plan international n'est pas inclu explicitement parmi les principaux traités relatifs aux droits de l’Homme, il n'y a pas de possibilité évidente pour l'invoquer à travers les comités conventionels. 

Mise jour: 16.09.11 – 10:47