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Instruments des plaintes individuelles des droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 a marqué le début d’un approfondissement progressif du système des droits de l’homme au niveau global. A travers une série de conventions au niveau mondial et régional, les organisations multilatérales ont défini de plus en plus précisément les droits de l’homme, ceux s’appliquant à tous les êtres humains comme ceux nécessitant une plus grande attention pour les groupes vulnérables tels les enfants ou les personnes handicapées.

Parallèlement, l’ONU ainsi que des organisations régionales ont établi des procédures concrètes pour les individus, les organisations non gouvernementales et des défenseurs des droits de l’homme afin de pouvoir invoquer ces droits en cas de violations. D’une manière générale, les procédures sont identiques : elles ne peuvent être utilisées que dans des cas où les moyens légaux, au niveau national, ont été épuisés. Elles ne peuvent pas être effectuées anonymement et doivent présenter des informations exactes et objectives etc.

Les comités conventionnels de l’ONU

L’ONU a élaboré et adopté 9 conventions principales sur les droits de l’homme entre 1966 et 2006. Toutes les conventions déjà en vigueur prévoient des « comités conventionnels » qui veillent à la mise en œuvre des directives de ces conventions. De ce fait, les « procédures conventionnelles » pour invoquer les droits de l’homme sont des plaintes auprès de ces comités conventionnels –  ouvertes à tous les habitants des Etats ayant ratifié les protocoles facultatifs respectifs.

Les procédures du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

Outre les procédures concernant les comités conventionnels, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a établi la procédure 1503, ouverte à tous les Etats membres de l’ONU. De plus, nombre de rapporteurs spéciaux des Nations Unies offrent des possibilités pour revendiquer des droits de l’homme spécifiques.

Autres procédures de l’ONU

L’UNESCO a établi en 1978 une procédure très particulière pour toutes les violations des droits de l’homme en relation avec son mandat. L’Organisation internationale du travail (OIT) a élaboré des mécanismes ouverts à toutes les organisations nationales s’occupant des violations des droits de l’homme relevant de son mandat. L’ECOSOC dispose également d’une procédure concernant les violations des droits des femmes.

Autres organisations multilatérales

L’Union Africaine a mis en place une procédure spéciale de plainte pour ses Etats membres; des autres instrument existent, établis par des organisations regionales africaines. 

L’Union Européenne a adopté des orientations diverses (concernant les défenseurs des droits de l’homme, la peine de mort et la torture) qui rendent possibles des plaintes de la part des pays tiers.

L’OCDE a établi le système des points de contact nationaux qui permet également  de déposer des plaintes pour violation des droits de l’homme.

Enfin, la Cour Pénale Internationale est un tribunal de dernier recours qui traite des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Les pays doivent joindre la Cour, afin qu’elle puisse arbitrer en cas de plaintes.

Mise jour: 11.07.11 – 10:05